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Vous avez sélectionné le niveau d’adhésion Postural Ball®.

Le tarif d’adhésion est de 10.00€ par Mois.


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Informations de paiement Nous acceptons Visa, Mastercard, et American Express


Règlement (Conditions Générales de Vente & Politique de Confidentialité)

INFORMATIONS NOMINATIVES

ICYoga Chez Vous est un site internet vous proposant des cours vidéo de yoga en ligne et Postural Ball®, via abonnement ou achat ponctuel.

Créé en 2020, ICYoga chez vous a plusieurs objectifs :

  • Créer un moyen simple et accessible à tous de pratiquer le yoga et le Postural Ball®.
  • Mettre à disposition une gamme de séances de yoga avec des niveaux variés pour satisfaire tous les profils.

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les modalités d’utilisation du Site www.icyoga-chez-vous.fr et ses services.

Le Site

www.icyoga-chez-vous.fr est exploité par Isabelle Compère en qualité d’entrepreneur individuel.

Les Droit de Rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation française, l’Abonné est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter du rechargement du compte client en euros pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation française, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’Utilisateur a accédé aux cours en ligne.

Le remboursement de la sommes engagée se fera sous une à deux semaines soit via la plateforme Stripe (virement sur la carte de paiement utilisée lors de l'inscription) soit par virement, dans ce cas, un RIB vous sera demandé et devra être envoyé à l'adresse suivante : contact@icyoga-chez-vous.fr.

Contact

Le présent site est la propriété d’Isabelle Compère, dont les coordonnées sont contact@icyoga-chez-vous.fr

1. DEFINITIONS

Conditions Générales : Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de prestations de Services.

Site : Le site web www.icyoga-chez-vous.fr

Utilisateur: Les internautes utilisant le Site.

Le présent site est édité par :
Entrepreneur : Isabelle COMPERE
Adresse : 16 rue de la Grande Fontaine 95470 SAINT WITZ
Adresse électronique : contact@icyoga-chez-vous.fr
Téléphone : 06 63 07 93 82
N° SIRET : 412 668 162 000 32
Code APE 8551Z
Directrice de rédaction et de publication : Isabelle COMPERE

Services : Les Services offerts par ICYoga Chez Vous tels que définis dans le présent contrat.

Contenu et Services proposés des présentes Conditions Générales

Produit : Tout produit commercialisé par ICYoga Chez Vous en lien avec les Services proposés sur le Site.

Mon Compte: L’espace personnel mis à la disposition de l’Utilisateur gratuitement par ICYoga Chez Vous. Cet espace permet à l’utilisateur de gérer son abonnement et ses informations personnelles.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’Utilisation du Site et des Services est proposée à l’Utilisateur, sous réserve de son acceptation des Conditions Générales en vigueur.
Par conséquent, préalablement à toute utilisation du Site et passation de commande, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, dès lors qu’il coche la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente ».
ICYoga Chez Vous se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales d’Utilisation et de Prestations de Services chaque année au 1er janvier qui seront dorénavant celles en vigueur, ce que l’utilisateur reconnait et accepte. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter la mise à jour en vigueur.

Contenu et Services Proposés

Le Site a pour objectif de proposer :

  • la diffusion en ligne de cours par un professeur diplômé
  • la possibilité de réserver, en ligne, des cours individuels
  • la possibilité de souscrire à des abonnements dont le renouvellement s’effectue mensuellement

Les cours proposés sur le Site sont accessibles à tout moment par tout Utilisateur ayant procédé à l’achat des cours sous réserve d’indisponibilité technique indépendante de la volonté de ICYoga Chez Vous.

La durée des cours peut varier, l’objectif étant d’amener l’Utilisateur à réaliser correctement les exercices de la méthode pratiquée. C’est pourquoi, même si l’Utilisateur a déjà pratiqué cette méthode, ICYoga Chez Vous recommande de démarrer l’apprentissage par les 1ères vidéos d’évoluer au rythme de sa progression selon les niveaux de cours proposés.
ICYoga Chez Vous décline toute responsabilité en cas de blessure ou accident survenu chez l’utilisateur qui est l’unique responsable de sa pratique. La pratique du yoga ou du Postural Ball® n’est pas une compétition et il est très important d’écouter son corps, de ne pas pousser ses limites afin d’éviter les accidents et/ ou blessures.
ICYoga Chez Vous se réserve le droit de supprimer, de modifier, d’ajouter ou d’actualiser les cours et ce dans une recherche constante de l’amélioration de la qualité des vidéos diffusées sur le Site.

L’Utilisation des Services est payante via l’achat d’un abonnement mensuel ou d’un paiement ponctuel.

3. AVERTISSEMENT SUR LES CAPACITES PHYSIQUES DES UTILISATEURS

ICYoga Chez Vous proposant ses Services à distance n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs utilisant les Services, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription ou par le biais des tests d’évaluation. ICYoga Chez Vous recommande fortement à l’Utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique de la gymnastique. L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation des Services.
Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.
ICYoga Chez Vous ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.
ICYoga Chez Vous se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les Utilisateurs des exercices présentés dans les séances vidéo diffusées sur le Site.
Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.
Service Exclusivement Réservés aux Personnes Capables
Les Services étant liés à l’achat de Services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Ils sont notamment interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

4.ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR

Obligation de confidentialité

L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site.

Comportements prohibés

Sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Site, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité, d’authentification et d’identification telles que les fausses déclarations et (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de l’exploitant du Site ou des Utilisateurs des Services, tels que le piratage des vidéos.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, ICYoga Chez Vous se réserve le droit de suspendre l’Utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur à tout moment et sans préavis.

5. MODALITES D’INSCRIPTION

L’Utilisateur reconnaît que tout équipement (ordinateur, logiciels, câbles etc.), frais de connexion ou autres sont à sa charge exclusive.
L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de Services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit compléter les champs requis dans le formulaire. L’inscription validée, l’Utilisateur dispose alors d’un identifiant – login (choisi par l’Utilisateur) et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à tout moment à son espace personnel via la page « Se connecter ». Certains champs ont un caractère obligatoire et doivent être complétés pour ouvrir droit aux Services de ICYoga Chez Vous. Les autres champs, à caractère facultatif peuvent être complétés à tout moment par l’Utilisateur en accédant à la rubrique « Mon compte » regroupant l’ensemble de ses données personnelles.
Pour bénéficier de l’accès aux vidéos, l’Utilisateur doit procéder à l’achat d’un abonnement Toute procédure d’achat fera l’objet d’une confirmation par mail, à l’adresse donnée par l’Utilisateur lors de son inscription.

6. TARIFS

ICYoga Chez Vous informe l’Utilisateur que tous les prix mentionnés sur le Site sont TTC (toutes taxes comprises).

7. CONDITIONS DE PAIEMENT

Modalités générales de paiement pour tous les services du Site

Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.
ICYoga Chez Vous ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par ICYoga Chez Vous.

Tarifs et paiement du service

Les tarifs du service sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les achats futurs, l’abonnement déjà payé ne sera pas affecté par les modifications tarifaires.
Les données enregistrées par ICYoga Chez Vous sur le Site, tout comme les courriers électroniques de confirmation échangés, valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Utilisateur et ICYoga Chez Vous, ainsi que de leur date et de leur contenu. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Remboursement

Conformément et dans les cas visés aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la souscription à son achat pour en demander le remboursement.
Cependant, l’Utilisateur reconnaît expressément renoncer à l’exercice de son droit de rétractation dès lors que, dans le délai ci-dessus évoqué, il a accédé aux Services proposés sur le Site. La faculté de rétractation s’exerce par email contact@icyoga-chez-vous.fr.

Conditions spécifiques aux abonnements

L’abonnement mensuel proposé sur le site fait l’objet d’un prélèvement mensuel et peut-être résilié à tout moment. Il restera valable pour la période payée. Aucun remboursement ne peut-être effectué si l’utilisateur a omis d’annuler l’abonnement pour le mois suivant. L’annulation sera alors effective pour le mois d’après.
Tout rabais appliqué sur un abonnement via un code n’est pas cumulable avec une autre offre. L’utilisateur ayant souscrit un abonnement avec un tarif préférentiel perdra cet avantage s’il annule son abonnement.

8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Utilisation des données personnelles collectées

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Afin de pouvoir mesurer l’audience de ce site, Google Analytics utilise des cookies. Vous pouvez accéder à la clause de confidentialité de Google Analytics ici : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Paiement en ligne

Les informations récoltées pour le paiement en ligne sont stockées de manière sécurisée sur la plateforme de paiement Stripe.
La politique de confidentialité de Stripe est consultable ici : https://stripe.com/fr/privacy

Durée de stockage de vos données

Toutes les données personnelles collectées sur ce site web sont stockées pour une durée maximale de 3 ans.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez laissé des commentaires sur le site ou si vous avez envoyé un message via le formulaire, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Votre demande peut être envoyée à l’adresse suivante : contact@icyoga-chez-vous.fr

Informations de contact

Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : contact@icyoga-chez-vous.fr

Informations supplémentaires

Comment nous protégeons vos données

L’intégralité de la navigation sur ce site est sécurisée par un certificat SSL à jour qui crypte toutes les données du site web.
Les paiements ont ligne se font via Stripe, Plateforme de paiement en ligne sécurisé.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

En cas de fuite de données personnelles, nous nous engageons à vous prévenir immédiatement par email et à en référer à la CNIL dans les 72 heures.

9. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Fonctionnement du site et des Services

Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de www.icyoga-chez-vous.fr.
L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet. ICYoga Chez Vous ne garantit pas que les Services seront utilisables si l’abonné utilise un utilitaire de « pop-up killer » ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du Service. ICYoga Chez Vous ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet du Membre se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, ICYoga Chez Vous n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à ICYoga Chez Vous ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, ICYoga Chez Vous informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

Responsabilité

ICYoga Chez Vous ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Membres durant l’une des séances d’exercice. L’Utilisateur avant de pratiquer les exercices recommandés s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication médicale récent (moins de 3 mois) lui permettant de pratiquer ces exercices. ICYoga Chez Vous ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par ICYoga Chez Vous ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de ICYoga Chez Vous, ayant causé au Membre un dommage. Le cas échéant, il incombera à ICYoga Chez Vous de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. ICYoga Chez Vous ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque le comportement du Membre est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. À titre d’illustration, ICYoga Chez Vous ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par l’Utilisateur du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur. Si vous êtes enceintes vous devez impérativement avoir l’accord de votre médecin avant toute pratique de yoga surtout des séances en ligne – vous pouvez en pratiquer mais en suivant les conseils de votre médecin et vous ne devez pas faire des torsions profondes, les postures d’inversion, toutes postures sur le ventre ou des postures ou vous vous sentez mal. Sortez immédiatement d’une posture si vous n’êtes pas bien. Evitez de pratiquer les premier trois mois de votre grossesse si vous ne maitrisez pas les bases du yoga prénatal.

Limitation de Responsabilité

Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation des Services

ICYoga Chez Vous ne garantit pas que les Services soient utilisables si l’Utilisateur abonné utilise un utilitaire de « pop-up killer » ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du Services.
ICYoga Chez Vous ne garantit pas que les Services soient utilisables si le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation ainsi que mentionné à l’article Mise en garde des présentes Conditions.

Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation du Site

Le Site peut inclure des liens hypertextes ou autres renvois faits vers d’autres sites. Dans la mesure où ICYoga Chez Vous ne peut contrôler ces sites, ICYoga Chez Vous décline toute responsabilité quant à leur contenu, Produits, Services ou tout autre élément disponible.
ICYoga Chez Vous est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de ICYoga Chez Vous, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient (internes, externes, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’Internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

ICYoga Chez Vous ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux Services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’Utilisateur.

Limitation de la responsabilité quant à la législation applicable

Les informations fournies par ICYoga Chez Vous sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ICYoga Chez Vous ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel le Site et les Services sont utilisés.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES CONTENUS DIFFUSES PAR ICYOGA CHEZ VOUS

Les marques (notamment ICYoga Chez Vous), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site et dans le Service ICYoga Chez Vous sont la propriété intellectuelle de Isabelle Compère ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Isabelle Compere ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par l’Utilisateur est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’utilisation de ICYoga Chez Vous. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de ICYoga Chez Vous. L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos des disciplines, les pages du site ICYoga Chez Vous, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site ICYoga Chez Vous. Toute utilisation en infraction à ces règles étant illégale et en violation du présent contrat, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

11. DISPONIBILITÉ DES SERVICES ET DU SITE

ICYoga Chez Vous s’efforce de rendre le Site www.icyoga-chez-vous.fr accessible 24h24, 7j/7. Toutefois, ICYoga Chez Vous ne pourra être responsable des conséquences des incidents techniques pouvant engendrer une interruption du Site ainsi que de la perte éventuelles de données.

En outre, pour le bon fonctionnement du Service et du Site, ICYoga Chez Vous se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance, mise à jour, améliorations et/ou de test.

ICYoga Chez Vous s’efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation. La responsabilité de ICYoga Chez Vous ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait.

Mise en Garde

ICYoga Chez Vous se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation du Site et des Services, de placer des cookies dans l’ordinateur des Utilisateurs. Les cookies sont des petits fichiers d’informations qu’un site web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour faciliter leur accès au Site. Les serveurs du Site et des Services fournis par ICYoga Chez Vous utilisent des cookies temporaires. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur selon les informations fournies sur le site de son navigateur.

L’Utilisateur reconnaît expressément que son opposition à l’enregistrement des cookies ne lui permettra pas de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site et des Services.

ICYoga Chez Vous n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à Internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.

L’Utilisateur déclare être informé des difficultés inhérentes à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans l’accès au Site et aux Services.

ICYoga Chez Vous ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par ICYoga Chez Vous.

ICYoga Chez Vous n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci. En aucun cas, ICYoga Chez Vous n’est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.

L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Pour toutes ces situations, la responsabilité de ICYoga Chez Vous ne pourra en aucun cas être recherchée.

12. DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tout autre élément composant les pages du Site autres sont la propriété exclusive de ICYoga Chez Vous. Toute représentation ou modification totale ou partielle de ce Site ou d’un ou plusieurs des éléments cités au paragraphe précédent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de Isabelle Compère est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite. Les Utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces Sites sans l’autorisation expresse et préalable de ICYoga Chez Vous.

13. RÉCLAMATIONS - INFORMATION - NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : contact@icyoga-chez-vous.fr

14. DROIT APPLICABLE

Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions d’Utilisation.